Dans la nuit du 24 au 25 octobre, les députés ont voté la suppression du régime du forfait pour les cotisations URSSAF des particuliers employeurs.

Les conséquences de cette réforme promettent d'être lourdes :

  • pour nous, professeurs à domicile, une perte conséquente de revenu,
  • pour les familles, une hausse considérable du prix d'un soutien scolaire de qualité, qui deviendra totalement inaccessible aux plus modestes d'entre elles.


Pour les employés à domicile dont la rémunération horaire n'excède pas de beaucoup le SMIC, la réforme signifie sans doute une protection sociale accrue.
Pour les autres, on observera probablement une diminution du nombre d'heures travaillées, combinée à un glissement vers le travail au noir.
Cela dans des proportions plus ou moins grandes suivant le taux horaire.

Monsieur Gérard Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2013, reconnaît d'ailleurs ce risque :

il est ensuite beaucoup plus difficile d’évaluer les incidences de la suppression de l’assiette forfaitaire sur les comportements des employeurs, qui auront le choix entre déclarer le salaire réel, mettre fin au contrat ou même ne pas déclarer, c’est-à-dire recourir au travail dissimulé.

L'érosion par rapport à l'économie espérée sur les comptes de la Sécu est d'ailleurs évaluée à 5%. Au doigt mouillé sans doute.

Ainsi donc, le Gouvernement et l'Assemblée Nationale ont considéré que le travail clandestin est un "choix", presque légitime, tout en espérant qu'il restera une variable négligeable, à la marge.
Raisonnement économiquement lucide, mais pour le moins curieux sur le terrain des principes.

Nous, professeurs à domicile, seront parmi les salariés du particulier les plus touchés par la disparition du forfait CESU.
Pour ma part, cela se traduira par une multiplication par quatre du niveau de mes cotisations sociales, et ainsi par une augmentation de 50% du coût de mes prestations.
En considérant le problème d'un autre point de vue, pour que le coût de mon travail ne soit pas impacté par cette réforme, il faudrait que je concède une diminution de 33% de mon taux horaire.
Quelle profession accepterait une telle évolution sans broncher ?

Je ne suis pas un privilégié. Certes il m'arrive de "faire de bons mois". Et la tentation est grande pour évaluer mes revenus annuels de multiplier mon taux horaire par 1600. La réalité est pourtant très différente. En effet ce taux ne rémunère pas seulement un acte de formation, mais aussi des temps de préparation, d'analyse et de recherches, d'échanges avec les confrères & les parents, les temps de transport (pouvant dépasser 2 heures par journée), etc.
Il rémunère aussi la précarité caractéristique de notre métier. Notamment chaque année, notre revenu est à reconstruire complètement, et la période de travail intense ne dure que du 15 septembre à fin mai, au mieux, cependant que les semaines de congé total sont rares.
Notre taux horaire rémunère même bien souvent les arrêts de travail pour maladie & événements familiaux, et c'est là que la perspective d'une meilleure protection sociale est un leurre.
En effet, en cas d'arrêt maladie de courte durée, je m'imagine très difficilement réunir les bulletins de salaires d'une quinzaine d'employeurs pour faire valoir mes droits. D'ailleurs, l'indemnisation de mon dernier congé de paternité me fut refusée au motif que je ne pouvais pas alors justifier d'un nombre suffisant d'heures travaillées. Que j'ai été bête de devenir père à la fin de l'été... Que l'on m'explique en quoi cotiser quatre fois plus aurait permis de m'indemniser mieux.

Pourtant je suis, comme les autres profs particuliers, soucieux de l'avenir de notre modèle social.
Nous avons d'ailleurs formé ensemble une proposition de multiplication par 1,5 voire 2 de notre base forfaitaire.
Nous avons écrit aux ministres Cahuzac & Touraine. Plusieurs députés ont également été sollicités. Nous avons parfois été écoutés. Jamais entendus pour l'instant.

Pour continuer à travailler, certains d'entre nous vont devoir se tourner vers le statut d'auto-entrepreneur et solliciter un agrément « services à la personne » (SAP).
Certains projettent même se lancer dans des montages sociétaires car cet agrément SAP interdit de dispenser d'autres prestations.
D'autres abandonneront probablement le métier. Dans l'indifférence générale.

Nous ne pesons rien. Nous sommes ε (epsilon).



Interviews télévisées de mes confrères Didier Kropp & Marjorie Armand





Voir aussi un précédent billet : CESU : la fin des cotisations au forfait ?



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