On le sait désormais, le forfait CESU disparaîtra le 1er janvier prochain, l'Assemblée Nationale ayant voté ce point dans l'article 15 du PLFSS 2013.
Un long & parfois intéressant débat a eu lieu au cours duquel la situation des professeurs particuliers a été plusieurs fois évoquée, mais où l'on a finalement considéré que le maintien de cet emploi n'était pas un enjeu suffisant, voire qu'il fallait lui préférer l'Éducation Nationale (oui, c'est authentique).

En marge de ce débat, j'aimerais attirer l'attention des parents de mes élèves sur le point de vue de la FEPEM, lequel me laisse songeur.

Le 18 septembre dernier, la FEPEM communiquait en effet dans les termes suivants :

La FEPEM réagit fortement au projet annoncé de suppression brutale et sans contrepartie de la possibilité de déclarer au forfait les salariés du particulier employeur, et alerte sur les risques d'un plan social des salariés des emplois de la famille.

Voir la totalité du billet.

En somme, la FEPEM se prononçait contre la disparition du forfait CESU, sauf contrepartie.
Ailleurs dans la presse, notamment sur TF1, l'idée que la FEPEM appelait au maintien pur et simple du forfait était d'ailleurs prédominante.

Le 16 octobre, soit moins d'un mois plus tard, la même FEPEM se félicitait de l'avancée obtenue d'un abattement forfaitaire par heure de travail de l'ordre de 10% (on sait aujourd'hui que cette déduction, dont le montant sera fixé par décret, devrait être de 0,75 euro par heure).
La FEPEM écrit alors qu'elle :

s'est positionnée depuis longtemps pour la disparition de la déclaration au forfait (...).

Voir la totalité du billet.

Vous avez bien lu, peu de temps après avoir observé et fait observer à juste titre que la disparition du forfait CESU allait faire gonfler les cotisations sociales de 30, 50, 100% et parfois bien plus, la FEPEM a accepté cette réforme en raison d'une contrepartie portant sur 10%.
Le tout en prétendant que la suppression du forfait CESU avait toujours fait partie de ses revendications.
Dans le même temps, elle appelait sans nuances ses adhérents à contrer le mouvement de protestation (cf par exemple cette capture d'écran).

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J'invite aujourd'hui les parents de mes élèves à interroger directement la FEPEM sur les raisons de ce revirement.
Rappelons que cette organisation est désormais la seule dont la représentativité est reconnue, depuis le 25 septembre 2012 (entre le 18/09 et le 16/10 donc), date d'un jugement du Tribunal Administratif de Paris.
Rappelons également qu'à ce titre, une partie de ses ressources provient d'une fraction des cotisations sociales (donc payée notamment par vous, parents d'élèves). Versée au titre du financement du paritarisme, cette cotisation, dont je n'ai pas réussi à trouver le taux exact, varierait selon les sources entre 0,06 et 0,25% de la masse salariale.
Cette organisation, que vous rémunérez souvent sans le savoir, vous doit cette explication.

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